Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Site : aryze.be Dernière mise à jour : 29 Août 2026 Version : 1.0

Article 1 – Identité du vendeur (mentions légales)

Le site aryze.be (ci-après « le Site ») et la vente en ligne de produits qui y est proposée sont exploités par :

• Dénomination sociale : ARYZE
• Forme juridique : SRL
• Siège social / adresse : ADRESSE COMPLÈTE, Belgique
• N° d’entreprise (BCE) : BE 0XXX.XXX.XXX
• N° de TVA : BE 0XXX.XXX.XXX
• E-mail : contact@aryze.be
• Téléphone : 

(ci-après « le Vendeur », « nous »).

Hébergeur du Site : 
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com.

Article 2 – Définitions

• Client / Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de l’article I.1 du Code de droit économique (« CDE »).
• Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Produits : les denrées alimentaires (notamment les kéfirs de fruits) et, le cas échéant, les autres articles proposés à la vente sur le Site.
• Commande : toute demande d’achat de Produits passée par le Client via le Site.
• Contrat : le contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et le Client.
• CGUV : les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 3 – Champ d’application et opposabilité

3.1. Les CGUV régissent l’accès au Site, son utilisation, ainsi que l’ensemble des ventes conclues sur aryze.be. Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

3.2. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGUV et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher non pré-cochée lors du processus de commande, avant validation du paiement.

3.3. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGUV.

3.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. Toute Commande postérieure à une modification vaut acceptation de la version modifiée.

3.5. En cas de contradiction, les conditions particulières éventuellement acceptées par écrit entre les parties priment sur les présentes CGUV.

Article 4 – Produits

4.1. Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les kéfirs de fruits sont des boissons fermentées vivantes, produits périssables soumis à une date de durabilité minimale (DDM) / date limite de consommation (DLC) et à des conditions de conservation spécifiques (voir Article 11).

4.2. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (composition, ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, contenance, DDM/DLC, conditions de conservation) sont présentées sur les fiches produit, conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 (information des consommateurs sur les denrées alimentaires — « INCO »).

4.3. Les photographies, illustrations et vidéos sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations (teinte, format d’emballage) ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

4.4. Les Produits ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un avis médical. Aucune allégation de santé n’est faite au-delà de celles légalement autorisées.

4.5. Indisponibilité : en cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé de la somme correspondante, sans autre indemnité.

Article 5 – Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA belge au taux applicable incluse, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la Commande.

5.2. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la Commande.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

5.4. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur d’affichage grossière), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande et de rembourser le Client, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 6 – Commande et formation du contrat

6.1. Le Client sélectionne ses Produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa Commande.

6.2. Avant la validation finale, le Client a la possibilité de vérifier et de corriger son panier (bouton de commande portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente non ambiguë, conformément à l’article VI.46, § 2 CDE).

6.3. Le Contrat est formé lors de l’envoi par le Vendeur d’un e-mail de confirmation de Commande récapitulant celle-ci. Cet e-mail vaut confirmation sur un support durable au sens de l’article VI.46 CDE.

6.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige, en cas de commande anormale (quantités, comportement frauduleux suspecté, non-paiement antérieur), ou en cas de motif légitime, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnité.

6.5. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la Commande et des transactions.

Article 7 – Paiement

7.1. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la Commande, par les moyens proposés sur le Site : [Bancontact, cartes de paiement, PayPal, virement, … à préciser].

7.2. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de services de paiement (PSP) [NOM DU PSP]. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client, qui transitent de manière chiffrée par le PSP.

7.3. La Commande n’est traitée qu’après confirmation effective du paiement. En cas de refus de paiement par l’organisme concerné, la Commande est automatiquement annulée.

7.4. Réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques est régi par l’Article 8.

7.5. Défaut de paiement (Client professionnel) : toute somme impayée à l’échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement, majorée d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Pour les Clients consommateurs, les frais et intérêts de retard sont encadrés par le Livre XIX du CDE (dettes du consommateur) et ne peuvent excéder les plafonds légaux.

Article 8 – Livraison

8.1. Zones de livraison : [Belgique / Belgique + [pays UE] – à préciser].

8.2. Délais : la livraison intervient dans un délai de [X] jours ouvrables à compter de la confirmation de Commande, sauf indication contraire. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable n’ouvre pas droit à annulation ni à indemnité.

8.3. Conformément à l’article VI.43 CDE, en cas de manquement du Vendeur à livrer dans le délai convenu ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat, le Consommateur peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le Contrat et être remboursé.

8.4. Transfert des risques : les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Consommateur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits (article VI.44 CDE).

8.5. Produits périssables — chaîne du froid : compte tenu de la nature vivante et périssable des kéfirs, le Client s’engage à être présent ou à assurer la réception à l’adresse indiquée à la date de livraison, et à placer immédiatement les Produits au réfrigérateur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’altération des Produits résultant d’une absence du Client, d’une adresse erronée, ou d’un défaut de conservation après réception.

8.6. Colis endommagé : le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les [48 heures], photographies à l’appui, afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1. Principe. Conformément aux articles VI.47 et suivants du CDE, le Consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à se justifier ni à supporter de coûts autres que ceux prévus par la loi.

9.2. ⚠️ Exclusion pour les denrées périssables et les biens scellés. Conformément à l’article VI.53 du CDE, le droit de rétractation ne s’applique PAS notamment :

• à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article VI.53, 4°) — ce qui vise les kéfirs de fruits et toute autre denrée alimentaire périssable ;
• à la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison (article VI.53, 5°).

En conséquence, les commandes de kéfirs et de denrées alimentaires périssables ou scellées ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa Commande. Cette exclusion est sans préjudice de la garantie légale de conformité (Article 10) et du droit du Client d’obtenir un remboursement en cas de Produit non conforme ou défectueux.

9.3. Produits éligibles. Pour les Produits non périssables et non scellés éventuellement proposés (par ex. accessoires, textile, coffrets non alimentaires), le droit de rétractation de 14 jours s’applique :

• le délai court à compter du jour où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du bien ;
• pour l’exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à [contact@aryze.be]), ou en utilisant le formulaire de l’Annexe A ;
• le Client renvoie le bien sans retard et au plus tard 14 jours après sa notification ; les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf mention contraire ;
• le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation, sauf à différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition ;
• la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 10 – Garantie légale de conformité

10.1. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformitéprévue par le Livre VI du CDE (transposition de la Directive (UE) 2019/771). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

10.2. En cas de non-conformité, le Consommateur peut prétendre à la réparation ou au remplacement du Produit et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du Contrat, dans les conditions et limites prévues par la loi.

10.3. Denrées alimentaires : pour un Produit alimentaire non conforme, altéré ou périmé à la livraison, le Client informe le Vendeur dans les meilleurs délais après constatation (idéalement dans les [48 heures]), avec justificatifs (photographies, n° de lot, DDM/DLC). Après vérification, le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement du Produit non conforme.

10.4. Aucune clause des présentes CGUV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire le droit du Consommateur à la garantie légale.

Article 11 – Conservation, consommation et responsabilité d’usage

11.1. Les kéfirs sont des produits fermentés vivants. Ils doivent être conservés au réfrigérateur et consommés avant la DDM/DLC indiquée. Une légère effervescence et l’évolution du goût sont inhérentes au produit vivant et ne constituent pas un défaut.

11.2. Le Client est seul responsable du respect des conditions de conservation après réception et de la vérification des allergènes et de la composition avant consommation, en particulier en cas d’allergie, d’intolérance, de grossesse, de traitement médical ou de régime particulier.

11.3. Le Vendeur recommande, en cas de doute quant à la tolérance d’un Produit, de solliciter un avis médical préalable. Les informations nutritionnelles fournies ne constituent pas un conseil médical individualisé.

Article 12 – Responsabilité

12.1. Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens quant à l’accès et à l’utilisation du Site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits, du non-respect des conditions de conservation, ou d’un fait imputable au Client ou à un tiers.

12.2. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur envers un Client professionnel est limitée au montant de la Commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial).

12.3. Les limitations qui précèdent ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans les autres cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité (notamment à l’égard du Consommateur et en matière de responsabilité du fait des produits défectueux — Livre VI, Titre 3 du CDE / Directive (UE) 2024/2853).

12.4. Force majeure : le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution due à un cas de force majeure ou à un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe, grève, défaillance d’un transporteur, coupure réseau, pandémie, décision administrative, etc.).

Article 13 – Propriété intellectuelle

13.1. La marque « ARYZE », le nom de domaine, les logos, l’identité visuelle, les textes, photographies, vidéos, recettes, chartes et l’ensemble des éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants.

13.2. Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 14 – Données à caractère personnel (RGPD)

14.1. Le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et par la loi belge du 30 juillet 2018.

14.2. Le Vendeur traite les données strictement nécessaires à la gestion des Commandes, de la livraison, du paiement, du service client et, sous réserve du consentement requis, de la prospection.

14.3. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be).

14.4. Les modalités complètes figurent dans la [Politique de confidentialité], qui fait partie intégrante des présentes CGUV.

Article 15 – Cookies

Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la [Politique de cookies]. Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec le consentement préalable du Client, qui peut être retiré à tout moment.

Article 16 – Utilisation du Site et compte client

16.1. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou de nature à porter atteinte à son fonctionnement.

16.2. Si un compte est créé, le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

16.3. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; il peut suspendre l’accès pour maintenance ou pour tout motif légitime, sans indemnité.

16.4. Le Vendeur peut suspendre ou clôturer, après notification, tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGUV.

Article 17 – Réclamations et règlement des litiges

17.1. Service client. Toute réclamation peut être adressée à [contact@aryze.be]. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

17.2. Médiation de la consommation (Belgique). À défaut de solution amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie), North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be. Ce service oriente le cas échéant vers l’entité de règlement extrajudiciaire (ADR) compétente.

17.3. Litiges transfrontaliers. Pour un litige avec un Consommateur résidant dans un autre État membre, le Centre Européen des Consommateurs (CEC Belgique — www.cecbelgique.be) peut être saisi.

17.4. Fin de la plateforme ODR. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025 (Règlement (UE) 2024/3228). Elle n’est donc plus mentionnée ni utilisable ; les Consommateurs sont invités à recourir aux voies décrites ci-dessus.

17.5. Le recours à la médiation n’est pas un préalable obligatoire à une action en justice et ne prive le Consommateur d’aucun de ses droits.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

18.1. Les présentes CGUV et tout Contrat conclu sur le Site sont soumis au droit belge.

18.2. Consommateurs : en cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles protectrices applicables au Consommateur ; celui-ci conserve notamment le bénéfice des dispositions impératives et de la juridiction de son lieu de domicile lorsque la loi le prévoit. Aucune clause des présentes ne peut le priver de ces protections.

18.3. Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social du Vendeur, à [ARRONDISSEMENT], sauf disposition légale impérative contraire.

Article 19 – Dispositions diverses

19.1. Divisibilité. La nullité, l’illégalité ou l’inopposabilité de l’une des clauses des présentes CGUV n’affecte pas la validité des autres clauses, qui demeurent pleinement applicables. La clause éventuellement invalide sera, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valide poursuivant un objectif équivalent.

19.2. Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19.3. Intégralité. Les CGUV, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, expriment l’intégralité de l’accord des parties.

19.4. Langue. Les présentes CGUV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

19.5. Entrée en vigueur. Les présentes CGUV entrent en vigueur à la date indiquée en tête de document.

Annexe A – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement pour les Produits éligibles au droit de rétractation — voir Article 9.3. Les denrées périssables et biens scellés en sont exclus.)

À l’attention de [DÉNOMINATION], [ADRESSE], [contact@aryze.be] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le ()/reçu le () : …………………………
• Numéro de commande : …………………………
• Nom du/des consommateur(s) : …………………………
• Adresse du/des consommateur(s) : …………………………
• Date : …………………………
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………………

(*) Biffez la mention inutile.